Enlèvement international d'enfants
Alain GERBER
7, Avenue de Fribourg – 68000 COLMAR
Tél. : 03 89 41 61 83
mes.enfants@yahoo.f Avril 2007
Chronologie de l’enlèvement international de mes enfants
En Avril 2001, je me marie à Colmar avec Sandra Marques-Macedo, que j’ai rencontrée au Brésil lors d’une action humanitaire pour délivrer des prothèses aux enfants mal-entendants. Un contrat de communauté de biens réduite aux acquêts est passé devant notaire. Ce contrat apporte bien sûr à mon épouse, en cas de séparation, la moitié de nos biens (notamment la maison de 250 m² que nous avons fait construire à Guerberschwihr), et de plus, je lui ai offert 5% du capital social de ma SARL et le statut de co-gérante, alors qu’elle n’a contribué financièrement en rien à ce patrimoine.
D’octobre 2002 à juin 2006, trois enfants naissent de notre union.
Fin août 2006, nous partons ensemble en vacances au Brésil à Fortaleza, dans la famille de mon épouse. Le 27 septembre, je rentre en premier pour reprendre mon activité professionnelle pour que ma femmes et mes enfants puissent prolonger leurs vacances et il est prévu qu’ils reviennent en France, le 8 octobre suivant.
Mais le 7 octobre, elle m’annonce au téléphone sa décision de rester au Brésil et d’y garder nos trois enfants, alors que je n’ai su que par la suite, le 3 mars 2007, qu’elle avait déjà entrepris l’action en divorce auprès du tribunal local.
Après deux mois passés à tenter de sauver ce mariage, en proposant vainement à mon épouse d’assurer financièrement sa vie au Brésil et autant de voyages qu’elle le souhaite entre le Brésil et la France, à condition que les enfants reviennent dans leur lieu de résidence habituel à Gueberschwihr, j’ai demandé la garde des enfants au tribunal de grande instance de Colmar.
Le 16 décembre 2006, j’ai déposé plainte pour enlèvement international d’enfants, qui pourra être validée après l’attribution du droit de garde par décision de justice. Ce droit de garde sera prononcé lors du divorce dont l’audience est prévue le 15 juin 2007.
Le 30 janvier 2007, le ministère brésilien de la Justice a semblé vouloir coopérer avec la justice française, en nous indiquant qu’il demandait à la mère d’accepter le retour des enfants en France.
Le 3 mars, j’ai été avisé par la voie diplomatique que mon épouse a obtenu du tribunal brésilien la garde des enfants et l’attribution d’une pension alimentaire. Pour cela, elle a formulé une succession de mensonges qui ont été dénoncés par mes avocats, preuves à l’appui. Malheureusement, les autorités brésiliennes ont fait fi de ces preuves et renié leurs engagements, pris en vertu de la Convention internationale de La Haye qui interdit un traitement judiciaire de la séparation et de l’attribution des enfants dans le pays où s’est fait le déplacement illicite. Cette Convention exige un retour immédiat des enfants. Dans mon cas, le ministère français de la Justice a reconnu la notion d’enlèvement international d’enfants, dès le 24 janvier 2007.
Le 12 mars, le ministère brésilien de la Justice nous indique que mon épouse vient de déménager sans laisser d’adresse et que les services d’Interpol ont été chargés de localiser les enfants.
Le 28 mars, nouveau revirement, ce ministère nous informe des propos incohérents et mensongers de mon épouse, qui affirme que nous avions tous les deux décidé de vivre au Brésil. La conséquence horrible de cette affirmation serait que c’est moi qui ai, en rentrant en France, choisi d’abandonner ma famille. Comme il n’y aurait dans ce cas plus d’enlèvement des enfants, cela induirait que seule la justice brésilienne est compétente…
En conclusion malheureuse de ce mémoire, je ne pose qu’une question. Où sont les enfants et quel est leur avenir ?